Mentions légales | Face à Face formation

Le site faceaface-formation.com est édité par la société SARL GV & CO

Editeur

FACE à FACE FORMATION

SARL GV & CO
SIRET 519146807000010 – RCS Nanterre
Siège social : 5, bis rue du Gros Chêne, 92370 CHAVILLE, Ile de France
N° de téléphone : 01 47 09 92 06
E-mail : contact@faceaface-formation.com

Directeur de la publication : Maria Victoria Sayer

Hébergement

OVH
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Site : www.ovh.com

Création du site

Expert Viséo
Siège social : 81, avenue Jean Joxé – 49100 ANGERS
Site : www.expert-viseo.fr

Crédits

Visuels : https://pixabay.com/fr/, https://www.pexels.com/fr-fr/

Confidentialité

SARL GV & CO n’enregistre pas d’informations personnelles permettant l’identification, à l’exception des formulaires que l’utilisateur est libre de remplir. Ces informations ne seront pas utilisées sans votre accord, nous les utiliserons seulement pour vous adresser des courriers, des brochures, des devis ou vous contacter.

Les informations recueillies sur les sites bénéficient de la protection de la loi « Informatique et Libertés » n° 78-17 du 06 janvier 1978. Elles bénéficient d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition à communication et de suppression sur simple demande à SARL GV & CO, 8 Avenue Robert Wagner, 78140 VELIZY VILLACOUBLAY.

SARL GV & CO pourra procéder à des analyses statistiques sans que celles-ci soient nominatives et pourra en informer des tiers (organismes d’évaluation de fréquentation) sous une forme résumée et non nominative.

Règlement général sur la protection des données (RGPD)

SARL GV & CO s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du site faceaface-formation.com, soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD). Chaque formulaire ou téléservice limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire (minimisation des données) et indique notamment :

quels sont les objectifs du recueil de ces données,
si ces données sont obligatoires ou facultatives pour la gestion de votre demande,
qui pourra en prendre connaissance (uniquement SARL GV & CO en principe, sauf précision dans le formulaire lorsqu’une transmission à un tiers est nécessaire à la gestion de votre demande),

Les données personnelles recueillies dans le cadre des services proposés sur faceaface-formation.com sont traitées selon des protocoles sécurisés et permettent à SARL GV & CO de gérer les demandes reçues dans ses applications informatiques.

Pour toute information ou exercice de vos droits Informatique et Libertés sur les traitements de données personnelles gérés par SARL GV & CO, vous pouvez contacter SARL GV & CO et éventuellement son délégué à la protection des données (DPO), si distingué.

Conditions générales de Vente (CGV)

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les conditions applicables aux prestations de formation effectuées par la SARL GV & CO pour le compte d’un client.

Toute commande de formation auprès de la société implique l’acception sans réserve du client des présentes Conditions Générales de Vente. Ces conditions prévalent sur tout autre document du client, en particulier sur toutes conditions générales d’achat.

Article 1- Inscriptions

Toute demande d’inscription à un stage peut s’effectuer :
par téléphone au 01 47 09 92 06
par Email : contact@faceaface-formation.com
sur notre site WEB : www.faceaface-formation.com
par courrier, à l’adresse suivante : 5 bis rue du Gros Chêne – 92370 Chaville
via le site de la plateforme moncompteformation

Article 2- Confirmation de commande

La commande d’une formation prendra effet à la signature, par un responsable autorisé, du devis. La convention de formation tient lieu de contrat.
Toute modification à la convention fera l’objet d’un avenant.
Chaque action de formation est définie par une annexe qui indique son objectif, son programme, sa durée et ses dates, les effectifs concernés, le lieu de déroulement du stage, les moyens pédagogiques mis en œuvre, et le montant net de la formation.
Les actions de formation doivent se dérouler pendant la période de validité de la convention indiquée dans l’annexe.
Toute phase d’intervention confirmée et commencée sera facturée dans son intégralité

Les formations commandées via le site moncompteformation sont soumises aux conditions des CGV et CGU de la Caisse des dépôts et Consignations

Article 3- Prise en charge

Si le client bénéficie d’un financement par un Organisme Paritaire Collecteur Agréé (OPCO), il devra faire une demande de prise en charge avant le début de la prestation. Le client est tenu de fournir l’accord de financement lors de l’inscription.
Dans le cas où la société GV & CO ne reçoit pas la prise en charge de l’OPCO, l’intégralité des coûts de formation sera facturée au client.

Article 4- Formations

Face à Face – Formadvisor se réserve le droit d’apporter les modifications qu’elle jugerait nécessaires à ses programmes et prestations.

Article 5- Prix

Les prix des formations sont indiqués en euros hors taxes et sont à majorer de la TVA au taux en vigueur.
Les prestations sont fournies au prix en vigueur au moment de la commande de la formation
Les tarifs des formations figurent au catalogue en vigueur et peuvent être communiqués sur simple demande
Les repas, frais de transport et d’hébergement du stagiaire ne sont jamais compris dans les tarifs des formations, sauf mention spéciale et expresse

Article 6- Facturation, délais et modalités de paiement

La formation est facturée à l’issue de la prestation ou à la fin de chaque mois
Le règlement se fera à réception de facture et peut être effectué par virement bancaire ou par chèque.
En contrepartie des versements reçus, GV & CO s’engage à réaliser toutes les actions prévues dans le cadre de la présente convention et à fournir tous les documents et pièces de nature à justifier la réalité et la validité des dépenses de formation (feuilles d’émargement, attestation de présence, questionnaire d’évaluation)
Chaque prestation sera détaillée (cours, frais de déplacement, hébergement…)
Les factures émises correspondant à des prestations de services, aucun escompte pour règlement comptant ne peut être déduit.
Dans la mesure où des contraintes propres au client entraîneraient une prolongation des délais de paiement, GV&CO appliquera les articles L441-3 et L441-6 du Code de Commerce.

Article 7- Conditions de report et d’annulation

Annulation des cours : tout rendez-vous modifié ou annulé moins de 48 heures à l’avance jours ouvrés entraînera une facturation au titre de la durée de formation initialement prévue. Lorsque les cours ont lieu en groupe, il ne pourra être tenu compte des absences individuelles.

Report ou Annulation des formations (extensives et intensives):
La demande de report d’une formation peut être effectuée par le client, à condition d’adresser une demande écrite à l’organisme de formation dans un délai de 10 jours avant la date de début de la formation.
En cas d’annulation entre 5 et 10 jours ouvrés avant le début de la formation une pénalité d’annulation correspondant à 50% du coût total sera facturée au client.
En cas d’annulation à moins de 5 jours ouvrés avant le début de la formation, une pénalité d’annulation correspondant à 100% du coût total initial sera facturée au client.
Toute annulation doit être signalée et confirmée par écrit.

Les formations commandées via le site moncompteformation sont soumises aux conditions d’annulation des CGV et CGU de la Caisse des dépôts et Consignations

Article 8- Règlement intérieur

Le participant s’engage à respecter les conditions du règlement intérieur dont il déclare avoir pris connaissance et accepter les termes.

Article 9 : Confidentialité

Les informations et le savoir-faire dispensés pendant les formations et séminaires sont destinés à l’usage exclusif de l’auditeur
Sauf accord entre les deux parties, le client s’engage à ne pas débaucher directement ou indirectement le personnel de GV & CO avec qui il aurait eu contact à l’occasion d’une formation et ce durant une période de 24 mois après la dernière formation suivie.

Article 10 : Responsabilité

GV & CO ne pourra en aucun cas être déclarée responsable d’un préjudice financier, commercial ou d’une autre nature, causé directement ou indirectement par les prestations fournies

Article 11 : Informatique et libertés

Les informations à caractère personnel communiquées par le client à la société GV & CO sont utiles pour le traitement de l’inscription ainsi que pour la constitution d’un fichier clientèle pour des prospections commerciales. Suivant la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition des données personnelles le concernant.

Article 12 : Loi applicable et attribution de compétence

Les présentes Conditions Générales de Vente sont encadrées par la loi française. En cas de litige survenant entre la société GV & CO et le client, la recherche d’une solution à l’amiable sera privilégiée. À défaut, l’affaire sera portée devant les tribunaux de Nanterre.

A propos des cookies

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Des boutons de partage (LinkedIn)

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